PHOTO NATURE : L'ÂME DE LA TERRE

 Un chien motard ??

La question peut sembler curieuse mais elle revient souvent sur les forums. L'animal a-t-il un droit à l'image ? Son propriétaire a-t-il un droit sur son image ? Doit-on avoir une autorisation de publication ? Qui ne s'est un jour posé ces questions ? Eh bien la réponse dans l'article, assorti de mon commentaire, sur le blog Droit & Photographie de Joëlle Verbrugge
> Que puis-je faire de la photo d'un animal qui ne m'appartient pas ?

Plus un billet utile sur le mécénat :
> Un incitant fiscal pour aider les photographes

> ACCUEIL

Sur le blog Droits & Photographie, Joëlle Verbrugge vient de publier un nouvel article, Photographes et TVA… quel statut ? Quel taux pour quels produits ?. Vous y trouverez bien sûr un commentaire que j'ai fait en tant qu'auteur. J'en profite pour vous signaler le commentaire de l'avocate sur mon article Statuts photos : s'y retrouver dans le maquis… et de l'opportunité de créer une Sarl.

> ACCUEIL

 
Le droit moral est un aspect essentiel du droit d'auteur à la française, qui nous est envié de par le monde. Il est hélas méconnu, objet de fantasmes ou d'interprétations. Sa connaissance permet de comprendre pourquoi toute cession dite « libre », même avec des nuances, est illégale.

C'est à cause du droit moral que les licences CC (Creative commons) n'ont pas été traduites en français, mais adaptées. Or lorsqu'on les lit, on découvre que cette adaptation enlève de fait toute substance à ces licences (j'y reviendrai dans un autre article). Dans leur esprit, elles sont en contradiction absolue avec le droit moral, mais pas dans leur forme française car le détail de leur texte contredit ce qu'elles annoncent. Le droit moral permet également de comprendre pourquoi la vente en microstock est souvent illégale ; elle ne l'est pas toujours cependant : le droit moral est parfois respecté.

Plus surprenant, le droit moral s'oppose à la libre volonté de l'individu, qui ne peut en disposer à sa guise, et pas le transgresser. On verra pourquoi. Bref, il était temps de faire le point car on ne trouve pas grand-chose sur internet.

LIRE LA SUITE

 
Le libre est courant en logiciel et internet repose dessus [note importante : la notion de « libre de droits » reste néanmoins abusive même pour le logiciel, car il subsiste toujours certains droits, notamment ceux de paternité ; en fait, il s'agit surtout de licences qui confèrent des droits étendus]. Il est à l'origine d'un énorme marché et ne pose pas de problèmes légaux. La photo libre tend à se développer mais, contrairement à ce qu'on lit ici ou là, elle est totalement illégale, du moins en France, en Allemagne et en Italie ; et plus ou moins dans le reste de l'Europe selon des modalités propres à chaque pays. Outre les aspects légaux, la photo dite libre pose également des problèmes d'ordre éthique aussi bien qu'économique, car un modèle de rentabiité peine à se développer.

On voit d'ailleurs mal comment un produit fini comme la photo peut générer une économie comme celle du logiciel libre, qui repose pour une part sur les services (ajouts de codes, modifications, fonctionnement et mise en service, maintenance) et pour une autre sur les revenus de la publicité liés au large emploi des solutions au niveau mondial.

Laissons de côté cet aspect, le temps de l'article, afin de comprendre les différences de conception entre les auteurs de logiciels et les auteurs de photos ou de texte…

LIRE LA SUITE 

 
Le droit de repentir est une importante part du droit moral, qui joue principalement dans l'édition, mais est susceptible de concerner toute œuvre. Il s'agit de la faculté qu'a l'auteur de refuser finalement une publication, ou de la faire retirer du commerce, malgré un contrat qui le lie. Contrairement à ce que pensent beaucoup d'auteurs de l'écrit, cette renonciation n'est pas gratuite, elle emporte indemnités, lesquelles sont même supposées pouvoir être versées avant mise en œuvre du droit de repentir, ou qu'à tout le moins la somme nécessaire soit consignée.

Les indemnités à prévoir sont nécessairement élevées car elles doivent couvrir les frais engagés mais surtout les bénéfices estimés. Pour un livre par exemple, on peut facilement arriver à des sommes de cinquante mille euros, et bien davantage. On comprend donc que ce droit est finalement rarement mis en œuvre. Il n'en demeure pas moins qu'il reste un volet essentiel du droit moral. En photographie notamment, il pourrait devenir important car les indemnités seraient bien plus faibles, et ce pourrait être un moyen de lutter contre certaines pratiques abusives, comme le « libre de droit » et autres microstocks.

Un article long et complet pour votre été, et pour partir sur de bonnes bases à la rentrée.

Imaginons la situation suivante : un photographe jusqu'à présent amateur ayant des images en agence désire choisir un statut pour répondre à une commande et à ses multiples à-côtés. Il s'agit d'un reportage dans un parc naturel. Il doit faire plusieurs séries de photos sur une longue période (un à deux ans) et ensuite en céder une centaine au Parc. Le Parc a demandé un forfait pour l'ensemble du travail. Il y a un certain nombre de contraintes liées à des horaires d'ouvertures de lieux, de passage dans des lieux interdits, ainsi qu'une liste de personnes à rencontrer, etc.

LIRE LA SUITE 

Qui se cache derrière votre contrat ? Clic/agrandir

Je me suis récemment rendu compte avec surprise que bien des auteurs, des photographes et même des pros ne faisaient pas clairement la distinction entre personne morale et personne physique, voire ne la faisaient pas du tout et, en tout cas, n'en envisageaient pas toutes les conséquences. Or, dès lors qu'il y a signature, elles sont énormes.

Une personne physique est, comme son nom l'indique, la personne elle-même. Ce qu'elle signe l'engage et toutes les conséquences, y compris juridiques, la concernent elle et elle seule ; ou la communauté si elle est mariée sous ce régime.

LIRE LA SUITE 

 
En cette nouvelle année, démarrons fort : qui n'envisage pas la vente de ses photos, ne fut-ce qu'occasionnellement ? Combien rêvent d'être édités, d'exposer, d'être connus et reconnus ? Combien souhaitent devenir photographe, un vrai, capable de tout faire ? Autant de souhaits… autant de statuts !

Note : si cet article comporte des erreurs ou des imprécisions importantes, merci de me les signaler. Je rectifierai ou compléterai : il est important de ne pas laisser traîner d'idioties sur le net. Ajoutons qu'il s'adresse aux Français, je ne connais pas les lois dans les autres pays francophones.

« Photographe : quel statut ? » est une question en trois mots qui demanderait tout un livre pour y répondre, et d'ailleurs un livre existe rien que pour auteur et il est conseillé de se le procurer (Profession auteur photographe, Éric Delamarre, publié par l'UPC ; semble-t-il indisponible actuellement, mais on peut sans doute se le faire prêter ou le trouver d'occasion). Le but de cet article est de dégrossir le sujet, de faire comprendre les bases et les principes afin de se poser les bonnes questions.

LIRE LA SUITE 

 La question se pose à la veille de Noël et surtout de la nouvelle année, et ce d'autant plus que dans le contexte de crise, par souci d'économie, bien des collectivités territoriales, des administrations et des entreprises envoient leurs vœux via internet.

> Liste de diffusion : vol ou copie privée ? sur mon blog piratagir

La notion de libre de droits, interdite en droit français et européen, est la règle sur les microstocks, à quelques nuances près. Pour la plupart des gens qui n'y ont pas vraiment réfléchi, à commencer par certains photographes, le libre de droit est logique. Ils font souvent l'analogie avec la musique : si j'achète un morceau, je veux pouvoir le recopier librement sur les différents supports que j'utilise, voire même le passer à quelques copains.

C'est confondre là le droit à la copie privée et le libre de droits.

Le droit à la copie privée existe également pour les photos : si vous en achetez une, vous pouvez l'utiliser comme bon vous semble et autant de fois que vous voulez dans votre cercle de proches (amis + famille). Mais, comme pour la musique, vous ne pouvez pas la revendre, en faire commerce, l'utiliser pour une publicité (usage qualifié de commercial) ou la diffuser (un blog est de la diffusion, régi par les lois sur la presse).

LIRE LA SUITE 

LIRE LA SUITE

Bien des amateurs (voire des professionnels) et la plupart des consommateurs de photo ne comprennent pas pourquoi certains s'opposent à la vente de photos à un euro, sur les microstocks comme Fotolia. Les deux arguments sont en général « une photo basique ne coûte pas grand-chose à faire » et « je devrai fermer mon blog si je dois payer plus cher les photos ».

Aussi faut-il faire une mise au point importante : je n'ai rien contre la photo à un ou quelques euros pour les blogs. D'ailleurs, j'en vends moi-même (à trois euros) ! Sur la galerie Arana, qui vend mes photos et d'autres, les tarifs sont clairement divisés en deux : internet d'une part, impression commerciale d'autre part.

Autant je trouve normal de vendre pas cher une photo pour un blog,

LIRE LA SUITE