Photographe : quel statut ?
En cette nouvelle année, démarrons fort : qui n'envisage pas la vente de ses photos, ne fut-ce qu'occasionnellement ? Combien rêvent d'être édités, d'exposer, d'être connus et reconnus ? Combien souhaitent devenir photographe, un vrai, capable de tout faire ? Autant de souhaits… autant de statuts !
Note : si cet article comporte des erreurs ou des imprécisions importantes, merci de me les signaler. Je rectifierai ou compléterai : il est important de ne pas laisser traîner d'idioties sur le net. Ajoutons qu'il s'adresse aux Français, je ne connais pas les lois dans les autres pays francophones.
« Photographe : quel statut ? » est une question en trois mots qui demanderait tout un livre pour y répondre, et d'ailleurs un livre existe rien que pour auteur et il est conseillé de se le procurer (Profession auteur photographe, Éric Delamarre, publié par l'UPC ; semble-t-il indisponible actuellement, mais on peut sans doute se le faire prêter ou le trouver d'occasion). Le but de cet article est de dégrossir le sujet, de faire comprendre les bases et les principes afin de se poser les bonnes questions.
L'activité photographique est variée et ressort par conséquent d'un certain nombre de statuts, y compris de statuts… qui n'en sont pas ! En effet, auteur n'est pas un statut au sens administratif du terme mais a quand même été inventé par le législateur pour combler un vide… Bref, avant de vous décider, il importe de savoir ce que vous voulez faire et aussi quelle est votre philosophie de la vie.
Une question cruciale est celle des revenus. Est-il bon de s'enfermer dans des statuts qui limitent les revenus (auto-entrepreneur) ? Ou qui limitent les activités (auteur) ? Vu le contexte actuel, les photographes sont amenés à diversifier leur activité à tel point que les revenus directs de la photo peuvent s'avérer secondaires, aussi faut-il y penser dès le départ.
Une fois le statut choisi, il faudra opter pour des statuts fiscal et social, plus ou moins variés selon les situations. Nous n'aborderons ces points que rapidement, pour donner des bases.
J'insisterai plus particulièrement sur le statut d'auteur-photographe car il correspond à la plupart des demandes actuelles et ses limites en sont souvent mal comprises. Ce sont souvent les auteurs qui sont le plus perdus, les artisans ou commerçants, par exemple, sachant en général où ils vont (et sinon ils n'iront pas loin).
Salarié
C'est un statut plus répandu qu'on ne pense, et il est la règle si on est journaliste ou pigiste. Le salariat ne s'applique pas si vous envoyez de votre propre initiative un article à un journal ET si vous avez un statut qui vous permet de facturer sans pour autant être journaliste. Toutefois si vous êtes publié régulièrement dans une revue, par exemple une fois par an, il est fort probable que l'Urssaf requalifie vos prestations en salaire.
Il doit y avoir salaire chaque fois qu'une subordination est supposée. La notion de subordination n'est pas évidente à apprécier et elle est vue de manière extensive par l'Urssaf. Autrement dit : prudence. Il y a subordination s'il y a un ou plusieurs de ces éléments : horaires, consignes, sanctions. Il est évident contrairement à ce qu'on lit sur les forums que bien des commandes entrent dans ce cadre. Cas typique : prise de vue chez le client (donc dans ses horaires) avec commande, délais et mode opératoire imposés (consignes), possibilité de refus de tout ou partie de la prestation (sanction) et usage uniquement pour ce client (subordination).
Auteur de l'édition
Aucun statut n'est nécessaire. Vous êtes payé en droits d'auteur, sous forme d'un pourcentage du prix HT du livre (de 4 à 10 % en général), les charges sociales sont entièrement réglées par l'éditeur (précompte Agessa ; l'Agessa est la branche de l'Urssaf qui s'occupe des auteurs ; les charges sont bien moindres : environ 10 % au lieu de 40 % ; la TVA également : 4,7 %).
Dans certains cas un forfait est possible (ouvrage collectif, scientifique ou technique, contribution faible de votre part, carte postale, ouvrage de faible diffusion). Dans tous les cas, vous déclarez vos revenus au fisc dans la rubrique Traitements et salaires.
Inconvénient, vous ne pouvez déduire de frais, donc les charges sont calculées sur ce qui est en fait un chiffre d'affaires (mais elles sont faibles : environ 10 %). Avantages, l'extrême simplicité et la possibilité de cumul avec toute autre activité, y compris fonctionnaire, sans avoir à demander d'autorisation (contrairement à ce qu'on lit souvent sur les forums).
Un auteur est souvent amené à faire des salons. S'il n'a pas un statut approprié, aucun cadre juridiquement valable ne permet de lui rembourser ne fut-ce que des frais. L'Urssaf considère qu'on ne peut pas rembourser de frais sans contrepartie salaire (ou prestation), ces frais devant n'être qu'une partie mineure du total… Autant dire qu'on est loin des usages.
L'auteur de l'édition sans statut ne peut vendre ni photos, ni cartes postales ni même livres sur un stand, sauf à faire établir les chèques au nom de l'éditeur (l'auteur ne touchera donc que ses droits d'auteur). La vente directe de livres est pourtant courante mais c'est du travail au noir. Disons qu'elle est admise tant qu'elle reste marginale mais les libraires la voient bien entendu d'un mauvais œil.
L'auteur signe un contrat : attention, bien des contrats sont piégeants. Ne surtout pas signer de droit de préférence. On lira avec attention et intérêt ces divers articles sur le site de mon éditeur : Informations juridiques à destination des auteurs et des artistes.
Artiste
Si c'est occasionnel, aucun statut n'est nécessaire. Vous pouvez vendre des photos lors d'expositions ou via votre site internet, ou encore à divers particuliers, des associations ou entreprises. Pour que ça reste « occasionnel », il faut que votre activité artistique soit prédominante sur les ventes : nombreuses expositions, par exemple.
Vous faites des notes de cession sur papier libre, qui peuvent être très simples (aucune mention obligatoire sauf : « TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts »). Vous déclarez vos revenus au fisc dans la rubrique Traitements et salaires. En fait, le fisc considère ce type d'activité comme un hobby, la vente doit donc rester secondaire. Même si vous ne pouvez pas récupérer les frais (pas de comptabilité), il est conseillé d'en garder les traces afin de montrer, en cas de contrôle, que votre activité est déficitaire ou peu lucrative.
Vous êtes soumis aux mêmes règles que l'auteur pour les tirages (voir plus loin). Passer les frais en réel sur votre déclaration de revenus serait aventureux car votre activité artistique deviendrait une activité professionnelle de fait.
Vente de photos via agence(s)
Aucun statut n'est nécessaire. L'agence est, comme l'éditeur, un diffuseur, relire donc la partie « Auteur de l'édition » ci-dessus. Le pourcentage pour vous sera différent de celui pratiqué en édition, entre 30 et 50 % en général, jusqu'à 65 % dans des cas exceptionnels (agence qui ne fait pas de travail de promotion ni d'indexation). Je ne parlerai pas ici des microstocks : le principe est le même sauf la légalité (charges non déclarées, cessions illégales) et sauf que… vous ne gagnez presque rien et vous contribuez à scier la branche sur laquelle d'autres sont assis, et où vous aimeriez avoir votre place.
Plus d'infos pour franchir le pas (Cédric Girard) : Agence photo, mode d'emploi.
Au sujet des microstocks (site des éditions Luigi Castelli) : Microstocks : un libre de droit… qui n'existe pas !, un article court avec une liste d'autres articles.
Vente de photos à un graphiste
S'il se déclare diffuseur aux Agessa (et paye donc le 1 % diffuseur), il peut comme une agence ou un éditeur acheter des photos (ou des dessins ou autres créations) et vous n'avez donc besoin d'aucun statut.
Auteur-photographe
C'est le statut communément adopté, parfois à tort, et qui ouvre la porte à bien des abus. Si on le choisit, on doit s'imprégner de la philosophie qui le sous-tend et, partant, de la façon dont le fisc et l'Urssaf le voient. Rappelons que ce statut n'en est pas un, il est une forme d'exception, les seuls statuts connus étant : salarié, professionnel (libéral), artisan (métier), commerçant (y compris gérant).
Un auteur est quelqu'un qui agit de son propre chef, qui constitue un stock de photos et qui ensuite essaye de les vendre sous forme de tirages d'artiste ou de cessions de droits. Il les vend à la presse et à l'édition, ou encore en publicité, ou via agences avec des modalités spécifiques selon ses statuts fiscal et social. Il ne vit pas seulement de son stock car il peut répondre à diverses demandes du moment que l'aspect création l'emporte.
Il lui faut donc choisir un statut fiscal (forfait, déclaration contrôlée, etc.). Il est soumis à une TVA de 5,5 % sauf s'il préfère ne pas payer de TVA (déconseillé, voir plus loin) et aux Agessa (soit environ 10 %)… sauf prestations autres, obligatoirement à 19,6 % et Urssaf (réalisation d'un diaporama, d'un site, animations diverses, etc.).
Par définition, un auteur doit faire des expositions puisqu'il est un artiste non occasionnel. Un auteur qui n'expose pas… s'expose à des déconvenues en cas de contrôle fiscal ou social.
Il doit vendre des tirages d'artistes, c'est-à-dire :
- à 30 exemplaires maximum, tous formats confondus, numérotés 1/30, 2/30, etc. Inutile donc de biaiser en multipliant les formats. Note : on peut faire des séries de moins d'exemplaires, voire vendre des œuvres uniques.
- signés et tirés sous son contrôle. Cette disposition exclut l'envoi direct au client par le labo (sauf à avoir assisté au tirage). Elle exclut aussi le tirage par un labo standard type minilab ou internet. Comme en pratique, aujourd'hui, on ne travaille plus comme au temps du noir et blanc, les tirages ne sont plus réellement faits sous le contrôle de l'artiste. Il importe donc de garder trace des consignes qu'on a données au labo (cahier des charges accepté et tamponné par le labo ou lettre recommandée) et les traces d'essais refusés avec motivation du refus (par exemple : tirage pas assez dense pour vous, trop jaune, etc.).
- il est conseillé de noter le numéro de la facture derrière le tirage, c'est un moyen efficace d'authentification pour votre client comme pour vous.
Un auteur est un artiste et un créateur, il dispose donc de quelques libertés pour vendre autrement. Il faut comprendre que les limites sont floues et peuvent être diversement appréciées par tel ou tel contrôleur ou telle ou telle administration. On retiendra que le fisc est assez coulant si on lui explique ce qu'on fait. Il est conseillé de voir la personne qui s'occupe de son dossier au moins une fois par an. L'Agessa est un organisme très coulant et surtout sans moyen, avec des capacités de contrôle proches de zéro. C'est une situation dommageable car rien ne dit que demain l'Agessa existera encore, notamment en raisons d'abus connus de tous. Je ne peux pas en dire plus mais la situation des Agessa est actuellement assez critique (plainte pénale). Le risque est que la caisse soit dissoute et reprise par l'Urssaf. Et là, il y aura des réveils douloureux…
Venons-en donc aux libertés que peut prendre un auteur pour vendre autre chose que des tirages d'art, et soyons extrêmement attentifs aux limites.
• travail pour l'édition : aucun problème puisque pas besoin de statut. Avantage par rapport au simple auteur de l'édition non déclaré, on récupère les frais. On n'a pas pour autant le droit de vendre des livres mais il est facile de se faire rembourser des frais de salons (si l'éditeur accepte, ce qui est rare).
• vente en agence : aucun problème puisqu'il n'y a pas besoin de statut. Avantage, l'auteur peut émettre une facture, régler lui-même la TVA et l'Agessa, et intégrer le tout dans sa comptabilité.
• commande : certaines sont possibles. Le plus évident est la commande non réglée d'avance du type : « cent photos pour un parc régional ». Il en va un peu de même avec diverses commandes en provenance d'entreprises ou d'agences de pub. Attention toutefois à tout ce qui peut laisser supposer un lien de subordination (horaires, travail régulier sur quelques mois). Le reportage est possible si la dimension créative domine sur la dimension informative. Par exemple « vision d'auteur de carnaval de Dunkerque » mais pas « reportage sur le carnaval de Dunkerque ». En principe, les photos issues des commandes ne devraient pas rester la propriété du client et au moins pouvoir être exposées, sinon c'est du travail d'artisan.
• Reportage : s'il n'est pas une commande, il rentre tout-à-fait dans le cadre du travail d'auteur. Si c'est une commande, voir ci-dessus. Le reportage industriel est par principe exclu car : il est soumis à des horaires, il se passe chez le client, il sert uniquement au client. Il peut toutefois arriver qu'un client veuille une approche d'auteur ; dans ce cas il y aura exposition ou/et ouvrage ou fascicule vendu (ou au moins diffusé) à un public.
• Portrait : exclu dans son principe mais possible dans certaines conditions, la plus commune étant la photo de modèles pour la publicité (ou encore le nu). Il est nécessaire que le sujet de l'image ne soit pas le sujet lui-même. Si c'est un portrait non destiné à la publicité, la photo doit donc pouvoir être exposée, le photographe doit impérativement en avoir le droit (autorisation signée). S'il n'a pas ce droit, ce n'est par définition pas un portrait d'auteur. Enfin, vendre principalement des tirages d'art et pas seulement aux personnes présentes sur les photos.
• Mariage : exclu dans son principe mais possible dans certaines conditions, rares il faut le savoir. Outre ce qui a été dit pour le portrait, il faut pouvoir démontrer qu'un autre photographe était présent pour les photos courantes (amateur dûment désigné, artisan) et il faut également faire une expo sur le sujet mariage avec plusieurs mariages. Et enfin vendre principalement des tirages d'art et pas seulement aux personnes présentes sur les photos.
• Photo scolaire : exclu en toutes circonstances.
• Photofilmage : exclu en toutes circonstances (il s'agit des photos de personnes faites sur la plage, au ski, à l'occasion d'un sport, d'un baptême de l'air, etc).
• Vente de tirages non numérotés : possible à condition d'appliquer la TVA à 19,6 % et de faire une déclaration à l'Urssaf. Suppose quand même une comptabilité assez complexe et d'avoir choisi au départ sur la p0 la case Urssaf et non la case Agessa. Ce choix (le mien) donne pas mal de libertés par la suite mais contraint à passer les cessions de droit en traitement et salaires sur sa comptabilité pour se les reverser ensuite. On n'oubliera pas qu'on est là à la limite du statut car il s'agit de commerce. Le fisc comme l'Urssaf l'accepte tant que ça reste modeste (j'ai posé explicitement la question pour ma propre activité).
• vente de photos de tiers, de produits (cartes postales, tee-shirts, etc.) : exclu, car ce qu'on vend est le produit lui-même (commerce) plutôt que la photo. Vendre les cadres est toléré à condition que l'objet vendu soit bien la photo et non principalement le cadre. Bien entendu, on ne doit pas faire de marge sur le cadre (sinon, c'est du commerce).
Statut social de l'auteur
En principe, Agessa mais on peut opter pour un statut Urssaf et passer les droits d'auteur en Agessa si on a diverses activités dont certaines relèvent de l'Urssaf (formation, vente de tirages non numérotés, infographie, création de sites internet).
Si les revenus de cessions (hors frais) le permettent (plus de 7 100 € par an environ), on peut s'affilier à l'Agessa au lieu d'être simplement assujetti. On a alors droit à la sécurité sociale (sinon, on aurait celle de son conjoint ou au pire la CMU). On paye 10 % de plus pour la retraite mais on risque fort d'avoir du mal à valider des trimestres et de ne pas récupérer grand-chose comme retraite à la fin. Des investissements sans risques tels que l'assurance-vie semblent plus judicieux.
Néanmoins être affilié permet de recevoir 4500 € de revenus annexes, ce qui peut être bien pratique pour tout ce qui n'entre pas dans la case auteur tout en étant courant : conférences, animation de salons, formation.
Statut fiscal de l'auteur
C'est là où il y a le plus de choix, et souvent où le plus d'erreurs sont commises : pour économiser trois francs six sous au départ, on se retrouve dans des situations bancales. Ou peut-être par peur de la comptabilité. Ça n'est pourtant pas bien compliqué et il faut savoir qu'on peut faire des erreurs, l'essentiel est de s'améliorer chaque année (dixit mon interlocutrice aux impôts). Avoir un expert-comptable est intéressant, c'est souvent une source de gain d'argent et ça aide à avoir la tête sur les épaules.
Une chose évidente et pourtant fréquente : ne pas confondre chiffre d'affaires et revenus. Vos gains réels avant impôts seront de l'ordre de 40-50 % de votre chiffre d'affaires.
Choisir son système de comptabilité est un choix de valeurs. Par exemple, si on veut être libre d'évoluer, il faut une vraie comptabilité, donc pas un forfait (micro-entreprise). Pour ces raisons et bien d'autres, on conseille presque toujours la déclaration contrôlée, hélas bien peu d'auteurs la choisissent. Outre tout ce qui a été dit ci-desssus, voici trois raisons principales pour la choisir :
• Il est sain d'avoir à faire une vraie comptabilité, ça permet de vraiment savoir où on est et on adopte un raisonnement entreprise. Toutes les autres solutions risquent d'être des systèmes bidons visant à retarder le moment où il va falloir s'y mettre.
• biaiser et refuser la réalité comptable normale est une façon de se dire que ce qu'on fait ne compte pas, qu'on ne gagnera jamais d'argent. On s'envoie donc à soi-même un message très négatif. On se voit comme incompétent et incapable d'apprendre.
• on peut reporter les déficits sur 5 ans. Dans le métier comme dans beaucoup d'entreprises, il n'est pas forcément anormal d'avoir des déficits si on investit. Il est à noter que le déficit vient en déduction des autres revenus, c'est fiscalement très intéressant si votre conjoint gagne bien sa vie.
• on passe en frais (sans pour autant truander) beaucoup de choses qui autrement seraient à payer sur des revenus imposés : matériel, papeterie, documentation, déplacements et une part des frais de la maison, part habituellement comprise entre 20 et 40 % selon la surface consacrée : chauffage, électricité, loyer, téléphone. Tout en restant dans la légalité, on peut vivre ainsi correctement et être bien équipé malgré des revenus faibles.
Il est préférable d'opter pour la TVA car on la récupère à 19,6 % (sur le matériel, par exemple) et on la facture à 5,5 %, on est donc créditeur en général. Du coup on la déclare une fois par an et les impôts remboursent le crédit dans le mois (entre 500 et 5 000 € jusqu'à présent pour moi).
La comptabilité est facile à faire pour une activité standard. Il est conseillé de ne jamais accepter de paiement en espèces, et de ne rien régler soi-même en espèces, afin de ne pas avoir à tenir de caisse. Compter environ une 1/2 journée pour le bilan annuel si on entre tout au fur et à mesure. La comptabilité ne se complexifie que si vous avez plusieurs activités, des investissements, des amortissements avec revente avant la fin de l'amortissement (déconseillé).
Je ne détaillerai pas les systèmes au forfait car je les déconseille vivement. Il s'agit de la micro-entreprise et de ses diverses variantes. Une variante peut toutefois être intéressante en complément d'un autre statut, c'est auto-entrepreneur (voir plus loin).
À consulter en détails : site de l'Agessa
Artisan
Par définition, l'artisan peut tout faire sauf vendre des photos faites par d'autres personnes et des produits qu'il n'a pas fabriqués. C'est le statut classique du photographe pro qui peut répondre à tout type de commande sans restriction aucune, faire des mariages, du portrait y compris d'identité, de la reproduction de tableaux, etc.
Le statut est lourd financièrement car il s'agit de BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Les contraintes sont nombreuses (stage obligatoire) et on ne peut pas se lancer sans s'être solidement renseigné. C'est pourquoi je ne détaille pas plus : il est impératif de se faire conseiller et d'accumuler de l'information (de préférence autre qu'internet) avant de se décider. Un petit tour à la chambre des métiers est un préalable indispensable.
L'artisan qui est aussi auteur a intérêt à avoir double comptabilité, sinon ses droits d'auteurs seront lourdement taxés (en gros 50 % au lieu de 10 %).
Commerçant
L'un des statuts les plus ouverts mais aussi le plus cher en charges. Permet outre ce que permet artisan de vendre les photos des autres, des tirages, du matériel, etc. Bref, le photographe qui tient boutique… espèce en voie de disparition. Mêmes remarques que pour artisan. En bref, sauf à vouloir vendre du matériel et à savoir ce qu'on fait, un statut à éviter.
Auto-entrepreneur
Ce statut qui existe depuis le premier janvier 2009 est une aubaine… Une chance pour beaucoup mais une menace pour artisans et commerçants. Grosso modo avec ce statut, on peut tout faire, on ne paye rien si on n'encaisse rien, mais les charges forfaitaires (23 %) ne sont pas intéressantes pour une activité réelle, et les limites sont basses (80 000 € pour le commerce et 32 000 € pour les prestations ; rappelons qu'il s'agit du chiffre d'affaires, pas du bénéfice).
Manifestement, ce statut a été créé pour limiter le travail au noir et permettre à des salariés de monétariser leur hobby. Il peut permettre de démarrer la photo pro (artisan) sans grand risque. Il sera toujours temps de franchir le pas plus tard.
Il peut permettre à un auteur de faire légalement des activités multiples : mariages, formation par exemple. C'est sans doute la solution idéale pour étendre son champ d'activités en restant dans la légalité, mais pour des activités mineures à cause des limites vite atteintes si l'activité prospère.
Si l'activité démarre, on se retrouve à payer des charges sans pouvoir rien récupérer : 23 % de charges sur le chiffre d'affaires, c'est énorme tout de même. En photo, jusqu'à environ 50 000 euros de CA (selon frais et investissements), on ne paye rien ou pas grand-chose. Là, on paierait 12 000 euros !
Informations complètes :
http://www.auto-entrepreneur.fr ou, mieux fait :
http://www.lautoentrepreneur.fr
> Questions posées par l'UPC
Note : on ne peut pas être auteur avec un statut d'auto-entrepreneur. Ça tombe bien, car on ne voit pas l'intérêt (le statut d'auteur est plus avantageux).
Eurl ou Sarl
La structure est a priori lourde pour une activité comme la photo qui est de moins en moins rémunératrice. Elle est à envisager en cas de multi-activités car elle permet de tout faire sans la moindre restriction. Or les charges sont bien moins lourdes que celles des artisans et des commerçants car on ne paye que sur les revenus qu'on se verse. On peut s'arranger pour ne pas en avoir (sans pour autant trafiquer sa comptabilité), on peut mettre les gains en réserve (réserve de trésorerie, augmentation de capital), on peut passer en investissements des frais de recherche (création d'une méthode, d'une structure de site internet, etc.). On peut faire des déficits (qui ne doivent toutefois pas être supérieurs à la moitié du capital pendant plus deux années consécutives).
Avoir une Eurl, c'est apprendre à gérer ses affaires pour l'avenir, c'est viser la prospérité plutôt que les petits arrangements, c'est accepter un coût de fonctionnement pour ne pas payer des charges astronomiques. C'est aussi comprendre qu'un capital, c'est un fonds de roulement. Avoir une Eurl c'est donc choisir un système sain pour faire des affaires.
Peu de photographes adoptent cette solution mais à mon avis, beaucoup devraient l'envisager, du moins si leur chiffre d'affaires atteint ou dépasse les quatre-vingt mille euros annuels. Or cette somme est un minimum pour pouvoir investir pour son avenir et vivre correctement…
En outre l'Eurl est la structure la plus souple, qui permet donc d'accepter tout type de travail. Avec la baisse du prix de vente des photos (l'effondrement, même), les activités multiples vont se développer pour les photographes, y compris des activités assez éloignées de la photo, selon les compétences et l'histoire de chacun.
La Sarl est déconseillée car elle suppose des associés qui ne soient pas de la famille (sans quoi il s'agit d'une Eurl de fait) et a priori, s'associer n'est pas dans la mentalité du photographe.
Je ne donnerai pas davantage d'informations car créer une Eurl se réfléchit et se prépare. Un minimum est d'acheter un livre (par exemple Guide pratique de la Sarl et de l'Eurl, Pascal Dénos, Éditions d'Organisation) et de le lire une première fois pour se faire une idée, connaître les enjeux et savoir quelles questions poser.
Compter six mois de réflexion n'est pas absurde. Il faudra prendre un expert-comptable, il peut-être judicieux de lui demander conseil dans la phase de préparation. Enfin, autour de vous, il y a très certainement des créateurs d'Eurl ou Sarl : leur expérience vous sera précieuse. Les pépinières d'entreprises sont des solutions intéressantes car on est conseillé et surveillé, entouré d'autres entrepreneurs et on bénéficie souvent de formations essentielles.
Association
Rappelons-le, à but non lucratif donc ne convient pas pour développer son activité. Certains le font… Il faut aimer prendre des risques et manquer de conscience. Une association pour promouvoir d'autres photographes, c'est bien, pour vous promouvoir vous-même, c'est un scandale.
J'espère par cet article vous avoir brossé un tableau suffisamment clair pour que vous sachiez quelle information vous manque, car il ne vous suffira alors plus qu'à la chercher (et à l'assimiler). Il me semble que l'article répond à l'essentiel des questions qui sont posées sur les forums, par exemple. Si ce n'est pas le cas, je le compléterai au fur et à mesure. Mais c'est volontairement que je ne suis pas trop entré dans les détails car il me paraît préférable d'avoir une vue ensemble et de comprendre les principes. Ça évite de partir d'un mauvais pied ou de tenter de biaiser comme beaucoup le font.
Merci de vos commentaires, réactions et compléments
> ACCUEIL
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02 Janvier 2009 à 17:49 dans
- JURIDIQUE

Salut Didier
(voilà un article qui fera parti de ma prochaine revue de presse, à coup sûr :-D )
Petit lien complémentaire concernant le nouveau statut d'auto-entrepreneur, qui n'est pas applicable pour une activité d'auteur mais peut être cumulé avec cette dernière activité => http://www.apce.com/cid80544/questions-reponses-posees-sur-le-salon-de-la-micro-entreprise.html?pid=336&espace=1
(lien donné par Gilles Daïd sur Chassimages)
Posté par Cédric — 03 Jan 2009, 10:31
Merci de ton passage et de ta vigilance. J'ai complété avec le lien et la remarque sur auteur/auto-entrepreneur. J'en ai profité pour ajouter le lien vers l'Agessa que j'avais oublié.
Posté par Didier Vereeck — 03 Jan 2009, 15:16
Bien que Suisse j'ai pris beaucoup de plaisir à lire cette article vraiment très complet qui m'a appris pas mal de chose.
Dommage que tu n'es pas sur sol Helvète, cela aurait été intéressant d'avoir une version pour la Suisse.
Merci pour cette intéressante lecture!
Posté par Darth — 03 Jan 2009, 16:58
Tu fais bien de préciser Darth, du coup j'ai mis une note pour signaler que c'est à destination des Français !
Il serait intéressant de connaître les différences en Suisse, Belgique, Luxembourg (pour le Québec, ce doit être radicalement différent).
Posté par Didier Vereeck — 04 Jan 2009, 14:24
merci bien pour cet article (qui complète bien celui du site de Cédric Girard) qui éclaircit pas mal tout ce qui entoure le simple fait de vouloir vendre ses photos ou de vouloir les exploiter...
A lire tout ça, ça paraît un peu une jungle alors que tout pourrait être bien plus simple...
je suis quand même assez décontenancé par le fait - en statut d'auteur-photographe - de ne pas pouvoir vendre mes photos en + de 30 exemplaires numérotés ou sur des produits dérivés (cartes postales)
quand vous parlez de déclarations à l'urssaf et de compta plus complexe telle que votre situation, cela inclue quoi dans les faits, et vis-àvis du fisc etc. ? et de la taxe professionnelle ?
Perso je veux me lancer dans des articles de papeterie avec pour sujet principal mes photos (exemple calendriers sur Dunkerque) sans y laisser trop de plume (cette activité ne restera a priori QUE secondaire) et à vous lire, vu que ce sera considéré comme du commerce, il faudrait que j'adopte le même genre de statut que le votre ? peut-être pourriez-vous en dire plus de ce côté-là ?
cordialement
Posté par Fr4nKc — 04 Jan 2009, 23:09
Plus simple, ça pourrait être… En fait, il faut comprendre que le régime auteur est une exception, bâtie à la hâte certainement, qui ne prend pas en compte les réalités. Mais auto-entrepreneur pourrait régler pas mal de problèmes que vous évoquez, Fr4nKc.
Auto-entrepreneur permet de faire du commerce sans risque et complications, pour commencer. Ensuite, en cas de multi-activités, le plus logique et certainement le moins cher est l'eurl.
Vous me demandez de détailler mon statut, mais sachez que si c'était à faire aujourd'hui, je choisirais plutôt auto-entrepreneur pour les activités annexes (commerciales). Cela dit, il n'a rien de bien compliqué si on sait faire un peu de compta : mon régime principal est l'Urssaf, sur mon bilan je passe mes droits d'auteur en traitements, ils viennent donc réduire mon bénéfice. Ainsi je peux vendre des tirages non numérotés ou faire certaines prestations. Il s'agit quand même d'une tolérance, on est à la limite du système : c'est donc admis tant que ça reste limité.
Pour vos calendriers sur Dunkerque, il faudrait que ce soit uniquement vos photos et que vous soyez seul à les vendre. Si vous passez par des revendeurs, il faut alors vous voir comme un diffuseur. À ce titre, vous payez le 1% diffuseur à l'Agessa, en plus du reste. Si vous vendez les calendriers sans marge, ne vous versant que des droits d'auteur, ce peut être un montage valide. Peu rentable, mais qui permet de tester.
La taxe professionnelle, on ne la paye pas en tant que photographe. j'ai perdu les infos sur le sujet, vous pourrez sans doute les trouver sur le forum Pixelartese ou, à défaut, peut-être sur Chassimages.
Posté par Didier Vereeck — 05 Jan 2009, 11:20
Merci pour cet article à la fois clair et précis sur les différents statuts envisageables...!!
Posté par GLaG — 06 Jan 2009, 14:55
Merci à toi d'être passé. Un article à faire circuler vu les questions que tout le monde se pose.
Posté par Didier Vereeck — 10 Jan 2009, 18:22
merci pour votre réponse.
je pense aller à mon centre d'impôts afin de savoir en réel ce qu'il en est ou pas...
votre montage semble bizarre : comment pourrait-on facturer en tant qu'autoentrepreneur un photographe pour une cession d'image, alors que c'est la même et unique personne ? (si j'ai bien compris)
par contre évidemment, cumuler les 2 statuts est quelque-chose de très intéressant et qui permet de couvrir le maximum de domaines sans pour autant y laisser trop de plumes, surtout que pour la vente de marchandises, on est à moins de 15% de charges... ce qui est franchement plutôt pas mal, il faut l'avouer...
par contre une question au sujet du numéro siren et du code ape :
à votre avis, vaut-il mieux s'inscrire en tant que photographe auteur ou autoentrepreneur en premier ?
le numéro siren sera-t-il le même ?
le code ape sera forcément différent pour les 2 activités ?
ça change qqch ?
cordialement,
FranKc
Posté par Fr4nKc — 18 Jan 2009, 22:44
Aller voir les Impôts est une bonne idée, et un conseil que je donne souvent. Néanmoins, il est souvent préférable de faire d'abord, et de voir ensuite si c'est bon. Sinon, ils risquent de répondre sans trop réfléchir. Tandis que face à une situation, s'ils ne savent pas de manière certaine, il demanderont à un supérieur.
Il n'y a rien de bizarre. Lz fait que ce soit la même personne n'a aucun importance car ce qui compte est l'activité, et donc le statut qui va avec. Si par exemple vous choisissiez de faire faire certaines photos par un ami, vous lui régleriez des droits d'auteurs, non ?
En fait, votre réaction montre que vous ne distinguez pas suffisamment privé et professionnel, personne physique et personne morale. Le commerce, surtout en Sarl, mais ça reste vrai en tant qu'artisan, est de l'ordre de la personne morale (même si bien entendu l'artisan est en nom propre. Auteur, c'est une personne physique, qui n'a pas vraiment besoin de statut, presque un hobby.
Normalement, on a un seul Siren, et on le garde d'ailleurs pour la vie : si on se radie et qu'on se réinscrit, on aura le même Siren (à vérifier mais j'en suis presque sûr). Au fond, ce n'est qu'un numéro d'identification, comme le numéro de sécu. Donc je ne sais pas comment ça se passe si on est autoentrepreneur en plus. Sans doute le siret doit changer, ils doivent considérer que c'est un autre établissement ? Là, vous me posez une colle !
Je pense néanmoins qu ela logique est d'abord de vous inscrire pour votre activité principale, ensuite pour les activités annexes.
Quant au NAF (anciennement APE) il n'a que des fins statistiques ou pour appliquer une convention collective, il n'a donc guère d'importance.
Posté par Didier Vereeck — 19 Jan 2009, 18:49
Bonjour et merci
Je viens ici pour un conseil, je songeais devenir photographe artisan, mais avec l'arrivée du statut AE, je me demande si ce n'est pas l'idéal pour commencer l'aventure et voir si cela marche.... mais dois je avoir des scrupules vis à vis de pros, si je fais du mariage etc... ce n'est pas évident à choisir...
qu'en pensez vous
P.S Ce site est une mine d'infos
Posté par Olivier — 22 Jan 2009, 10:37
À partir du moment où vous respectez les règles, vous n'avez aucun scrupule à avoir par rapport aux artisans, bien au contraire. Le statut AE n'est intéressant que pour débuter (à condition d'avoir son matériel) ou en complément d'activité. Les charges sont élevées car elles sont calculées sur le CA (chiffre d'affaires) mais au moins, on sait où on va.
Si un artisan vous fait des reproches, dites-lui cela, et après tout, proposez-lui de passer AE. Vous verrez la tête qu'il fera ! Car il paye certes des charges très supérieurs, mais sur ses gains, tous frais déduits. N'imaginez pas que l'état aie fait des cadeaux ! Le fisc a ses rations et quand ils proposent un forfait, ils s'y retrouvent.
Donc débutez, apprenez la compta et dès que ça démarre, prenez un statut adapté. Même si ça ne démarre pas trop, dès que vous avez investir (matériel), vous avez intérêt à avoir une vraie compta et à abandonner AE.
Un conseil, valable pour tout le monde : ne faites pas trop de frais car dans nos métiers, la rentabilité est aléatoire. L'idéal est de n'avoir aucun crédit : on a de l'argent, on le dépense et on en garde en trésorerie, on n'a pas d'argent, on attend que ça passe…
PS : merci pour la « mine d'infos ».J'espère d'ailleurs que ce n'est pas que ça car ce n'est pas la vocation première du site. Vous trouverez également pas mal d'infos sur le site de Cédric Girard.
Posté par Didier Vereeck — 22 Jan 2009, 11:42
merci pour vos réponses assez éclairantes.
finalement, à y réfléchir, je vais plutôt commencer par m'inscrire en tant que AE vu que ce sera la principale activité que j'aurais cette année, et ensuite en tant qu'auteur quand je saurai que je pourrais m'y coller plus de temps.
vous m'avez ouvert en tout cas des voies, quant à la distinction personne morale/physique, je la conçois, mais il est vrai que quand on n'a pas les mains dedans, difficile de vraiment en prendre pleinement conscience :)
Bonne chance pour vos suites et merci encore :)
Posté par Fr4nKc — 24 Jan 2009, 00:14
Content d'avoir pu contribuer à votre choix, toutefois je vous invite à continuer à vous renseigner et à demander autour de vous car chaque cas est unique, il y a toujours des choses qu'on n'a pas vues, etc.
Et je vous invite à vérifier que vous pourrez devenir auteur après ou en plus d'AE, il semble y avoir un flou sur le sujet.
Posté par Didier Vereeck — 24 Jan 2009, 19:59
Oui bien-sûr, c'est ce que je fais, quite à reporter certaines activités :)
pour le fait de venir auteur après être AE, effectivement il y a un flou, mais vu qu'AP sera forcément après AE, je prends le risque d'avoir des soucis quand le cas se présentera dans 6 mois.
merci encore, à bientôt
Posté par Fr4nKc — 26 Jan 2009, 13:06
Il a été confirmé par Gil64 sur Chassimages que AE peut être cumulé avec n'importe quoi, donc avec auteur. Bonne chance !
Posté par Didier Vereeck — 26 Jan 2009, 13:10
c'est une très bonne nouvelle !
merci :)))
Posté par Fr4nKc — 26 Jan 2009, 20:25
Bonjour,
merci pour toutes ces informations qui aident à s'y retrouver un peu. Dans mon cas, je suis salariée à mi-temps dans un domaine qui n'a rien à voir avec la photo. J'ai fait des études photos et souhaite en faire mon métier. Je me tourne plus vers la photographie "sociale", le statut auto-entrepreneur est donc le mieux. Cependant, je me pose une question : est-ce qu'une entreprise peut faire appel à moi pour des photographies pr sa plaquette publicitaire par exemple ? (ou pour des photos interne)? ou bien il faut que j'ai aussi un statut d'auteur ?
C'est déjà bien de pouvoir cumuler les 2 statuts, mais est-ce qu'au niveau charges, organisation, ce n'est pas trop dur à gérer ? Tout en 1 ça aurait été bien ! lol
merci d'avance pour votre réponse.
Posté par Claire — 09 Fev 2009, 15:14
Vote statut d'AE, comme artisan d'ailleurs, vous permet bien entendu de travailler en publicité. Mais vous allez payer bien plus de charge que si vous étiez auteur. Si vous n'en faites que peu, cela ne vaut pas le coup d'avoir une double comptabilité.
Le mieux me semble-t-il est de démarrer en AE et éventuellement, par la suite, de prendre un statut auteur en complément.
Posté par Didier Vereeck — 09 Fev 2009, 20:16
merci beaucoup, je pense que c'est ce que je vais faire.
Posté par Claire — 09 Fev 2009, 20:30
Salut Didier,
Tu livres ici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la profession de photographe et en particulier le statut d'auteur. Tout au plus, pourrait-on livrer quelques liens complémentaires comme :
- le site de l’UPC : http://www.upc.fr/profession_photographe.php
- le site de la CNAP :
http://www.cnap.fr/index.php?page=infos&idCategPro=23&categorie=activite-professionnelle
- Le site de l'APCE :
http://www.apce.com/pid601/artiste-auteur.html?espace=1&tp=1
Super synthèse !
A bientôt,
Gil
Posté par Daïd — 16 Fev 2009, 17:13
Merci Gilles. Je pense que cette synthèse sera utile, et tu fais bien de mettre les liens. À l'occasion, je les mettrai dans l'article.
Et pourquoi pas d'autres d'ailleurs.
Posté par didier Vereeck — 16 Fev 2009, 20:08
Une autre petite question, qui je pense peux être utile pour d'autres aussi. Une fois que l'on choisi de se déclarer avec le statut autoentrepreneur, après il faut savoir dans quelle activité on se situe. Artisan ? commerçant ? je suis un peu perdue... ça serait bien auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat que le métier de photographe se situe ?
Posté par Claire — 24 Fev 2009, 16:04
Claire, j'avoue ne pas avoir la réponse à ta question. En bonne logique, ça reste la chambre des métiers car AE n'est qu'un statut fiscal, mais c'est à vérifier. en effet, vu l'esprit général de simplification qui inspire AE, il est possible que ça s'affranchisse des distinctions établies. A voir, donc.
Posté par Didier Vereeck — 27 Fev 2009, 09:36
Article fort intéressant, l'UPC travaille actuellement sur une fusion du statut d'auto-entrepreneur et celui d'auteur. A suivre donc ....
L'info m'a été transmise dans un échange de mail avec l'UPC.
Posté par Gérald — 07 Avr 2009, 18:56
Je vous remercie de cette info. Ce serait une véritable catastrophe si ça s'avérait. Je vais me renseigner.
Posté par Didier Vereeck — 08 Avr 2009, 16:57
Je rentre en France apres une longue absence et je vais continuer ce que je faisais au Mexique, c'est-a-dire des photos aeriennes ecologiques sous forme de posters et de cartes postales.
D'apres ce que j'ai compris dans votre article, je devrais donc logiquement etre artisan, mais au vu des taxes, il parait plus interessant sur le terme de posseder une EURL.
Je me dirigerai dans cette direction, il est clair que pouvoir vendre des articles derives a volonte ou participer a tout evenement photographique est franchement interessant et permet de repondre a tout appel.
La TVA va toutefois etre un souci comptable de plus a calculer.
Merci encore d'avoir pris le temps d'ecrire cet expose, je n'etais vraiment pas au clair, je le suis maintenant.
Amicalement
Philippe
Posté par Philgib — 11 Avr 2009, 01:13
Vous avez en effet bien compris par contre attention, il me semble qu'il y a une réglementation spécifique à la photo aérienne mais je ne la connais pas. Vous pourriez peut-être demander à un membre du réseau Focalis, Pascal Bourguignon http://www.decliceditions.com
Posté par Didier Vereeck — 11 Avr 2009, 08:27
Tout d'abord bravo pour ces explications
C'est une excellente introduction à qui s'intéresse au(x) statut(s) du photographe. C'est ce que j'ai lu de plus clair sur le sujet!
Photographe amateur, j'ai déjà été publié avec précompte Agessa payé par le diffuseur mais je n'ai pas de statut particulier (Pas de déclaration POi, pas auto-entrepreneur...)
J'ai plusieurs questions ou demande de confirmation:
- j'ai déjà facturé des droits d'auteur à une entreprise privée (pas un diffuseur) pour une image de mon stock (pas une commande, donc bien dans le cadre d'un travail d'auteur); si j'ai bien compris cette entreprise aurait du verser une cotisation à l'Agessa?
Si oui, combien? Et suis-je tenu de le signaler dans ma facture?
- la vente de tirages non numérotés est assimilé à du commerce et nécéssite un statut ad hoc?
- est-ce que la vente par une galerie ou à titre personnel de tirages numérotés est soumise aux cotisations Agessa?
Merci de m'éclairer!
Laurent
Posté par Laurent — 03 Juil 2009, 00:17
Pour vous répondre, un peu tardivement certes :
- vous ne pouvez pas facturer sans siret mais vous devez faire un contrat de cession, en mentionnant le précompte, que l'entreprise doit payer aux Agessa. Après, qu'elle paye ou non, ce n'est pas votre problème (et vous ne pourrez pas le savoir)
- la vent de tirages non numérotés demande au moins un statut d'autoentrepreneur, ou une Sarl, ou un statu d'artisan ou de commerçant
- la vente de tirages est soumise aux Agessa mais à condition que vous ayez un siret. Si c'est occasionnel, vous déclarez seulement aux impôts
Posté par Didier Vereeck — 02 Aou 2009, 17:54
Pour vous répondre, un peu tardivement certes :
- vous ne pouvez pas facturer sans siret mais vous devez faire un contrat de cession, en mentionnant le précompte, que l'entreprise doit payer aux Agessa. Après, qu'elle paye ou non, ce n'est pas votre problème (et vous ne pourrez pas le savoir)
- la vent de tirages non numérotés demande au moins un statut d'autoentrepreneur, ou une Sarl, ou un statu d'artisan ou de commerçant
- la vente de tirages est soumise aux Agessa mais à condition que vous ayez un siret. Si c'est occasionnel, vous déclarez seulement aux impôts
Posté par Didier Vereeck — 02 Aou 2009, 17:55