PHOTO NATURE : L'ÂME DE LA TERRE

Qui se cache derrière votre contrat ? Clic/agrandir

Je me suis récemment rendu compte avec surprise que bien des auteurs, des photographes et même des pros ne faisaient pas clairement la distinction entre personne morale et personne physique, voire ne la faisaient pas du tout et, en tout cas, n'en envisageaient pas toutes les conséquences. Or, dès lors qu'il y a signature, elles sont énormes.

Une personne physique est, comme son nom l'indique, la personne elle-même. Ce qu'elle signe l'engage et toutes les conséquences, y compris juridiques, la concernent elle et elle seule ; ou la communauté si elle est mariée sous ce régime.

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Une personne morale est dématérialisée. Elle ne correspond à personne en particulier. C'est le cas de la plupart des entreprises. Les responsabilités sont diluées. Qui est responsable dépend de la structure de l'entreprise et de qui a signé. La réponse à la question de la responsabilité est loin d'être simple. Le flou est la règle, un flou légal voire normal.

Un auteur, qui pour l'administration est un artiste, est par définition une personne physique. Même s'il a un siret et un statut de profession libérale, il agit en nom propre ; comme d'ailleurs toute profession libérale. Toutefois, il existe plusieurs formes de regroupement pour les professions libérales ; dans ce cas, l'entité est la personne morale, et les personnes physiques qui la composent n'engagent leur responsabilité que dans des cas limités. L'auteur, lui, restera toujours le responsable. Sa signature l'engage lui.

Cas de figure courant, un auteur signe un contrat d'édition ou d'agence. Il le signe avec une personne en face de lui. On entend souvent des auteurs dire qu'ils font confiance à leur éditeur ou leur directeur de collection, « avec lui pas de lézard », etc. Parfait, et tant mieux : la confiance est un moteur important dans l'édition, idem avec les agences. Simplement, l'auteur oublie que lui, personne physique, n'a pas une personne physique en face de lui mais une personne morale.

Il a signé un contrat avec l'entreprise, non avec son interlocuteur. Que se passera-t-il quand ce dernier sera remplacé ou partira, ou si l'entreprise est rachetée ou fusionne ? Il est rare que cela se passe bien et peu de contrats prévoient des clauses de sortie dans de tels cas. Pour éviter les problèmes il vaut donc mieux anticiper, et se livrer à une gymnastique délicate : faire confiance à son interlocuteur tout en se comportant au sujet des signatures comme s'il était un potentiel escroc…

Notons que dans tout contrat d'édition ou d'agence il y a une formule, normale et légale, du genre « l'auteur garantit l'éditeur/le diffuseur de tout trouble… », suivent différents détails. Cette disposition ne fait que reproduire la loi ; elle pourrait d'ailleurs ne pas être indiquée, si elle l'est c'est plutôt pour signifier la loi à des auteurs qui en général ne la connaissent pas.

Par nature, l'auteur est responsable de ses créations, quelles qu'elles soient. S'il est photographe, cela signifie que :
• il est effectivement l'auteur de la photo et il en a la preuve
• il n'y a pas d'exclusivité ou d'autres usages commerciaux de la photo susceptibles de nuire au contrat
• le photographe possède tous les droits de la photo, notamment droit des personnes, des bâtiments et toutes créations
• la photo ne contrevient pas de loi, notamment sur la pédophilie

S'il s'agit d'un écrit :
• il est l'auteur du texte et ce n'est pas un plagiat
• il peut prouver qu'il est l'auteur, par un dépôt. Il arrive qu'un texte envoyé et non publié le soit plus tard « en douce » ; il est donc important de déposer le texte avant tout envoi, même à des amis. Le plus simple est de se l'envoyer à soi-même et bien entendu de ne pas ouvrir le courrier.
• l'écrit ne contrevient pas aux lois notamment celles concernant le racisme, l'antisémitisme, le négationnisme, l'appel à la haine, etc.

Avant de signer, il vaut mieux réfléchir car les indemnités en cas de manquement peuvent être très importantes, afin de couvrir les frais de réalisation du livre (sans doute supérieurs à dix ou vingt mille euros) et l'éventuel retrait du marché d'un livre à succès (très onéreux alors) s'il s'agit d'édition, ou le préjudice au client final s'il s'agit d'une agence.

Mais surtout, l'auteur doit comprendre que le salarié charmeur qu'il a en face de lui n'est pas celui avec qui il signe. Telle clause dont il est dit dans le blanc des yeux « ne vous inquiétez pas, ça n'a pas d'importance » risque d'être déterminante si cette personne part ou… si vous vous fâchez avec elle, cas fréquent. Il s'agit notamment des clauses de préférence dans l'édition et d'exclusivité dans les agences.

Je dirais même que si une personne avec qui vous allez signer (du moins avec qui vous croyez signer, puisque vous signez en fait avec son entreprise) vous sort des « ne vous inquiétez pas », il est justement temps de s'inquiéter. Pour moi, c'est un indice que cette personne est au mieux d'une inquiétante incompétence, au pire, d'une totale mauvaise foi.

Le déséquilibre énorme qui existe dans la signature entre personne physique et personne morale est le lot du photographe : contrat avec des agences, des magazines, des entreprises diverses, des agences de publicité, etc. en cas de problème, ce déséquilibre ne pourra pas être invoqué en justice. Les juges estiment toujours ce genre de contrat parfaitement valable car ils vous considèrent comme un professionnel, vous êtes donc censé savoir.

Attention aux déboires, donc. Vous connaissez certainement des photographes ou des auteurs qui ont eu des problèmes liés au fait d'avoir signé entre quat'z'yeux un contrat avec une entreprise et si vous n'en connaissez pas, il suffit de suivre l'actualité.

À noter que la création étant par essence liée à un créateur, même si vous vous constituez en société, vous restez personne physique au sujet de vos créations.

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